Un tribunal fédéral a temporairement empêché le Texas d’appliquer une nouvelle loi qui aurait obligé les magasins d’applications – y compris l’App Store d’Apple et Google Play – à vérifier l’âge des utilisateurs avant d’autoriser les téléchargements d’applications ou les achats intégrés. La décision, rendue mardi par le juge de district américain Robert Pitman, constitue une victoire importante pour l’industrie technologique et un revers pour les défenseurs d’un plus grand contrôle parental sur l’accès numérique des enfants.
Préoccupations liées au premier amendement
La loi, connue sous le nom d’App Store Accountability Act, devait entrer en vigueur en janvier. Cela aurait obligé les magasins d’applications à mettre en œuvre des méthodes de vérification de l’âge, exigeant le consentement parental pour les utilisateurs de moins de 18 ans. Le juge Pitman a estimé que cela violait probablement les droits du premier amendement des magasins d’applications et des utilisateurs, citant des restrictions indues à la liberté d’expression.
« Cette loi restreint l’accès à un vaste univers de parole en exigeant une preuve d’âge et le consentement parental », écrit le juge dans son jugement. “Cela revient à exiger un contrôle d’identité dans une librairie avant que quiconque puisse entrer ou acheter un livre.”
La comparaison du juge met en évidence un problème central : la portée large de la loi et sa portée potentielle excessive en matière de confidentialité des utilisateurs et d’accès à l’information.
Une tendance croissante, mais avec des défis juridiques
Le Texas n’est pas le seul à mettre en œuvre des mesures de vérification de l’âge. Plus de 20 États ont envisagé ou adopté une législation similaire, motivés par le souci de protéger les mineurs contre les contenus préjudiciables en ligne. Cependant, bon nombre de ces lois sont confrontées à des contestations juridiques en raison des implications du premier amendement. La Californie a récemment adopté une réglementation plus modérée soutenue par Apple et Google, ce qui suggère que l’industrie est prête à coopérer sur un certain niveau de vérification de l’âge, mais sous certaines conditions.
Clash de l’industrie sur la responsabilité
L’affaire révèle un conflit plus profond au sein même de l’industrie technologique. Apple a résisté aux vastes mandats de vérification de l’âge, arguant qu’ils compromettent la vie privée des utilisateurs et qu’ils seraient mieux gérés par les développeurs d’applications individuels. Pendant ce temps, les sociétés de médias sociaux comme Meta ont poussé Apple et Google à assumer la responsabilité de vérifier l’âge au niveau du système d’exploitation, rationalisant ainsi le processus pour les parents.
L’impact de la décision
L’injonction préliminaire préserve les droits du premier amendement pour les magasins d’applications, les développeurs, les parents et les jeunes internautes, selon Stephanie Joyce, porte-parole de la Computer & Communications Industry Association, qui a déposé la plainte. Apple et Google ont refusé de commenter immédiatement.
En fin de compte, la décision du juge souligne l’équilibre complexe entre la protection des enfants en ligne et le respect des droits constitutionnels. La bataille juridique concernant la vérification de l’âge va probablement se poursuivre à mesure que les États et les entreprises technologiques évoluent dans un paysage numérique en évolution.
